Règlements généraux

1.0 Interprétation

Règles d'interprétation

Les termes employés au singulier seulement comprennent le pluriel et vice-versa, ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice-versa et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi pour des personnes morales, notamment les sociétés et tous les autres regroupements non constitués en corporation.

Primauté

En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif ou les règlements, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements et l'acte constitutif prévaut sur les règlements.

Titres

Les titres utilisés dans les règlements ne le sont qu'à titre de référence et ils ne doivent pas être considérés dans l'interprétation des termes ou des dispositions des règlements.

2.0 Dénomination

La dénomination sociale de la corporation est « Club de nage synchronisée de Sherbrooke Inc. », et enregistrée sous le nom de : « Les Améthystes de Sherbrooke » ci-après dans le présent règlement désigné sous le nom du Club.

3.0 But et objectifs

Le Club est constitué afin de poursuivre les buts suivants :

1. Promouvoir la natation artistique auprès de la population et particulièrement sur le territoire de la ville de Sherbrooke.
2. Favoriser les activités de natation artistique et la poursuite de l'excellence dans ce domaine.
3. Promouvoir, gérer et régir les activités de natation artistique sur le territoire de la ville de Sherbrooke.
4. Contribuer au développement du sport amateur, autant au niveau récréatif qu'au niveau compétitif.
5. Recevoir les dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

4.0 Siège social

Le siège social du Club est situé sur le territoire de la ville de Sherbrooke à l'adresse 50 Place de la Cité, C.P. 183, Sherbrooke, QC. J1H 5H8.

5.0 Membres

Catégories

Le Club comprend deux (2) catégories de membres, soit les membres réguliers et les membres cooptés.

Membres réguliers

Un membre régulier se décrit comme suit :

1. athlète âgé de 18 ans et plus, inscrit au Club et affilié à Natation Artistique Québec ;
2. parent ou tuteur d'un enfant mineur inscrit au Club et affilié à Natation Artistique Québec ;
3. parent ou tuteur d'une ancienne nageuse du Club et affilié ;
4. entraîneur inscrit au Club et affilié à Natation Artistique Québec.

Membre coopté

Le membre coopté est choisi par le conseil d'administration afin d'apporter un regard externe ou une expertise particulière au conseil d'administration. Il est éligible comme administrateur, avec un droit de parole et un droit de vote.

Observateurs

Les observateurs ne sont pas membre et n'ont pas le droit de vote ; ils sont invités par le Club à assister comme représentant d'organismes ayant des affinités avec le Club.

6.0 Procédures d'admission

Membre en règle

Le statut de membre en règle du Club est attribué à tout membre régulier ayant rempli toutes les conditions d'admissibilité et ayant acquitté sa cotisation et ayant une entente pour acquitter les frais d'inscriptions. Le statut de membre en règle donne le droit de participer aux activités du Club, d'assister à ses assemblées des membres et d'y voter, d'agir comme administrateur du Club.

Admissibilité

Toute personne peut devenir membre du Club sans discrimination quant à son âge, son genre, son origine ethnique ou tout autre motif d'exclusion prévu par la loi. Le membre doit avoir fait son affiliation et être en règle auprès de la Fédération de Natation Artistique Canada et de la Fédération de Natation Artistique Québec selon leur modalité et échéancier. Cependant, le Club se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion à toute personne qui, dans le passé, a été trouvée coupable de toute infraction au Code criminel et qui n'a pas obtenu un pardon.

Droit d'adhésion et cotisation

Les administrateurs fixent annuellement ou sur toute autre base, la cotisation des membres du Club, ainsi que les modalités de paiement s'il y a lieu. Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d'un membre peut entraîner pour ce membre la perte de son statut de membre en règle du Club et par conséquent, la perte de ses droits et privilèges au sein du Club, incluant son droit de vote. Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas d'expulsion, de suspension ou de retrait.

Droit des membres

Les membres en règle ont droit de parole et de vote lors des assemblées générales et extraordinaire. Ils ont accès aux rapports d'activités et aux états financiers, de même qu'ils peuvent consulter les documents suivants :

1. lettres patentes
2. règlements généraux
3. registre des membres
4. liste des administrateurs.

Démission

Un membre peut démissionner en tout temps sans aucune formalité. Sa démission ne libère toutefois pas le membre du paiement de toute somme due au Club avant que sa démission ne prenne effet.

Suspension et expulsion

Le conseil d'administration peut, par résolution adoptée par au moins les deux tiers de ses membres, lors d'une assemblée spéciale convoquée à cette fin, suspendre pour une période qu'il détermine ou expulser tout membre régulier qui ne respecte pas les règlements du Club ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de ce dernier. Le membre visé par la résolution de suspension ou d'expulsion doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le suspendre ou de l'expulser dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette assemblée (dix jours). Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa suspension ou son expulsion. La décision du conseil d'administration, prise après avis donné de la latitude de se faire entendre, est finale et sans appel.

7.0 Assemblée générale

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale annuelle des membres réguliers du Club a lieu à tout endroit que le conseil d'administration décide, à la date et à l'heure que les administrateurs déterminent par résolution, selon la loi, dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice financier du Club. Les seuls points traités lors de l'assemblée sont ceux dûment inscrits à l'ordre du jour de celle-ci, dont :

1. dépôt des rapports d'activités du Club
2. dépôt du bilan et des états financiers du Club
3. élection des membres du conseil d'administration
4. ratification des amendements ou des modifications aux règlements généraux
5. nomination des vérificateurs comptable au besoin

Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire des membres en règle du Club peut être convoquée sur demande de la majorité simple (50% plus un) des administrateurs, par le secrétaire ou toute autre personne désignée à cet effet. L'assemblée a lieu à tout endroit que le conseil d'administration désignera.

Convocation sur demande des membres

Une assemblée extraordinaire des membres en règle du Club peut être convoquée à la demande d'au moins dix membres en règle du Club. Cette requête doit indiquer en termes généraux l'objet de l'assemblée requise, être signée par les requérants et déposée au siège social du Club. Sur réception d'une telle requête, il incombe au président ou au secrétaire du Club de convoquer l'assemblée dans les 21 jours de la demande (Loi). En cas de défaut de ce faire, tout administrateur peut convoquer telle assemblée ou celle-ci peut être convoquée par les membres en règle eux-mêmes, conformément à la Loi.

Avis de convocation

L'avis de convocation de chaque assemblée annuelle et de chaque assemblée extraordinaire des membres doit être expédié aux membres en règle du Club et affiché bien en vue sur le lieu des activités du Club. La convocation expédiée aux membres en règle se fait au moyen d'un avis écrit transmis par la poste, par courrier électronique ou autrement, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée annuelle. Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, ce délai est ramené à dix jours.

Renonciation à l'avis

Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres en règle du Club sont présents ou si les membres en règle absents ont donné leur consentement verbal ou écrit à la tenue d'une telle assemblée sans avis. Cette renonciation à l'avis de convocation de l'assemblée peut intervenir soit avant, soit pendant, soit après la tenue de cette assemblée. La présence d'un membre en règle à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre.

Irrégularités

Les irrégularités affectant l'avis de convocation ou son expédition, l'omission involontaire de donner tel avis ou le fait qu'un tel avis ne parvienne pas à un membre en règle n'affectent en rien la validité d'une assemblée des membres.

Président et secrétaire d'assemblée

Sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée procède à la nomination du président et du secrétaire d'assemblée. Le président d'assemblée veille au bon déroulement de l'assemblée, maintient l'ordre dans les délibérations et conduit les procédures en s'inspirant du code de procédures des assemblées délibérante de Me Victor Morin (Code Morin) pour les questions non traitées dans les présents règlements.

Quorum

Les membres en règle présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.

Ajournement

Une assemblée des membres ou une assemblée extraordinaire peut être ajournée en tout temps par le président d'assemblée ou par un vote majoritaire des membres en règle présents. La reprise de toute assemblée ainsi ajournée peut avoir lieu sans nécessité d'un avis de convocation et les membres en règle peuvent procéder à l'examen et au règlement des affaires pour lesquelles l'assemblée avait été originalement convoquée.

Vote

À l'assemblée des membres, les décisions par consensus sont privilégiées. À défaut de tels consensus, les membres en règles présents ont droit à un vote chacun. Seuls les membres en règle ont droit de vote lors d'une assemblée des membres ou d'une assemblée extraordinaire. Le vote par procuration n'est pas permis aux assemblées des membres. Dans le cas d'un membre en règle désigné par le statut de parent ou tuteur d'un enfant mineur, un seul vote est disponible par enfant. Les parents ou les tuteurs légaux de l'enfant doivent s'entendre sur l'attribution du vote de l'enfant mineur, sinon leur vote sera considéré nul. Dans le cas d'une cellule familiale comportant plus d'un enfant mineur inscrit au Club, le membre parent ou tuteur compte autant de vote que d'enfants mineurs inscrits au Club. En cas d'égalité des voix, le président n'a pas voix prépondérante. On doit reprendre le vote jusqu'à ce qu'il y ait consensus ou reporter la décision soumise au vote à une prochaine assemblée.

Vote au scrutin

Le vote est pris à main levée, à moins que trois membres en règle présents demandent le scrutin secret. Chaque membre en règle remet au scrutateur un bulletin de vote sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce son vote. À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l'assemblée des membres sont tranchées à la majorité simple (50% plus un) des voix validement exprimées.

Scrutateurs

Le président de toute assemblée des membres peut nommer une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non des dirigeants ou des membres du Club, pour agir comme scrutateur à toute assemblée des membres. Ces dernières distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les communiquent au président d'assemblée. Les bulletins de vote, une fois dépouillés et le résultat transmis au président d'assemblée, sont détruits par le scrutateur.

8.0 Le conseil d'administration

Administrateurs provisoires

Les personnes ayant requis la constitution du Club en deviennent les premiers administrateurs et demeurent en fonction jusqu'à la première assemblée annuelle des membres.

Composition

Le Club est administré par un conseil composé de 7 personnes réparties comme suit, tout en ayant le souci de la parité des genres :

1. 6 administrateurs élus par les membres en règle lors de l'assemblée annuelle
2. 1 membre coopté, élus ou nommés par le conseil d'administration lors de la première assemblée ; si le nombre de membres administrateurs est un chiffre pair, le membre coopté se voit attribuer un droit de vote pour toute la durée de son mandat.
3. Un seul membre majeur d'une même cellule familiale peut occuper un poste d'administrateur. Pour certaines situations particulières, 2 membres d'une même cellule familiale peuvent occuper 1 poste ou partager un poste mais est limité à un seul droit de vote, seulement 1 personne peut être présent aux rencontres de CA

Élection

Sauf disposition contraire à l'acte constitutif, les administrateurs sont élus à une majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée générale annuelle des membres en règle du Club. Dans le cas où il n'y a pas plus de candidats que le nombre de postes à combler, l'élection a lieu par acclamation. Dans les autres cas, l'élection est faite au scrutin secret à la pluralité des voix. Les postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier sont élus en assemblée des membres, les autres dirigeants (directeurs, etc.) sont choisis par les administrateurs lors de la première assemblée du conseil d'administration suivant l'assemblée générale annuelle.

Durée des fonctions

Tout membre du conseil d'administration entre en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Les administrateurs sont élus pour deux ans. Afin d'établir un processus de rotation, chaque administrateur reçoit, à son entrée au conseil d'administration, un chiffre de 1 à 7. Les administrateurs ayant un nombre pair sont en élection aux années paires et les administrateurs ayant un nombre impair le sont aux années impaires.

Démission

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir un avis écrit au président et au secrétaire Club. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par l'administrateur démissionnaire.

Destitution

Le conseil d'administration peut, par résolution adoptée par au moins les deux tiers de ses membres présents à une assemblée spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, destituer un administrateur de ses fonctions avant terme. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette assemblée (dix jours). Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. La décision du conseil d'administration, prise après avis donné de la latitude de se faire entendre, est finale et sans appel.

Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur du Club prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution, s'il vient à perdre les qualifications requises pour être administrateur, à la fin de la troisième assemblée du conseil d'administration en son absence pendant la durée d'une année financière du club ou à la fin de son mandat. Le mandat d'un administrateur prend également fin advenant la faillite du Club.

Vacances

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par le conseil d'administration au moyen d'une simple résolution. L'administrateur ainsi nommé en remplacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. De même, tout poste non combler lors de l'assemblée annuelle des membres est réputé « vacant », et peut donc être comblé à la manière d'une vacance. En cas de vacance, les administrateurs peuvent exercer leurs fonctions à condition qu'il y ait quorum. Si le quorum n'existe plus, un membre du conseil ou à défaut, un membre actif, peut exceptionnellement procéder à la convocation d'une assemblée extraordinaire pour procéder aux élections.

Rémunération

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Le conseil d'administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnisation

Le Club peut, au moyen d'une résolution du conseil d'administration, indemniser ses administrateurs, présents ou passés, de tous frais ou dépenses, de quelque nature qu'ils soient, encourus en raison d'une poursuite civile, criminelle ou administrative à laquelle ils étaient partis en cette qualité, à l'exception des cas où ces administrateurs ont commis une faute lourde ou ont agi de façon frauduleuse ou grossièrement négligente. Aux fins d'acquittement de ces sommes, le Club est tenu de souscrire une assurance au profit de ses administrateurs.

Divulgation d'intérêts

L'administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d'administrateur. Il doit dénoncer au Club tout intérêt qu'il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d'intérêts, ainsi que les droits qu'il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. S'il est présent au moment où le conseil d'administration prend une décision sur le sujet de ce conflit d'intérêt, il doit quitter la réunion, le temps que le sujet soit traité. Cette dénonciation d'intérêt et ce retrait de la réunion sont consignés au procès-verbal des délibérations du conseil d'administration ou à ce qui en tient lieu.

9.0 Assemblées du conseil d'administration

Date, convocation et lieu

Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois par année, à tout endroit choisi par le président. De façon générale, les assemblées du conseil d'administration sont convoquées par le président ou le secrétaire. De manière exceptionnelle, une assemblée du conseil d'administration peut être convoquée à la demande d'au moins trois administrateurs. L'avis de convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. Il se donne par écrit ou autrement au moins sept jours avant la date fixée pour cette assemblée, à moins de circonstances exceptionnelles. Si tous les administrateurs y consentent par écrit, l'assemblée peut être tenue sans avis préalable. La présence d'un administrateur couvre le défaut d'avis quant à celui-ci.

Quorum

Le quorum pour la tenue d'une assemblée du conseil d'administration est fixé à la majorité simple du nombre d'administrateurs ayant les qualifications requises pour occuper leurs fonctions (ainsi le droit de vote). Le quorum ainsi prévu doit exister pour la durée complète de l'assemblée (Loi). Un poste d'administrateur non comblé ne compte pas pour le calcul du quorum.

Vote

Tout administrateur a droit à un vote. Toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées au moins à la majorité simple des administrateurs votants. Le vote est pris à main levée à moins que le président de l'assemblée ou un administrateur ne demande le scrutin secret. Si le vote se fait par scrutin, le secrétaire de l'assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n'est pas permis aux assemblées du conseil d'administration.

Participation à distance

Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous de communiquer entre eux, notamment par téléphone (conférence téléphonique), vidéoconférence (Skype ou autre), etc. Ils sont alors réputés avoir assisté à l'assemblée et devrait être inscrits comme tel au procès-verbal de l'assemblée.

Renonciation

Tout administrateur peut par un simple avis écrit adressé au secrétaire du Club, renoncer à l'avis de convocation d'une assemblée du conseil d'administration ou à tout changement dans l'avis ou même à la tenue de l'assemblée. Sa présence à l'assemblée équivaut à une telle renonciation, sauf s'il y assiste pour s'opposer à sa tenue en invoquant l'irrégularité de sa convocation.

Résolution tenant lieu d'assemblée

Les résolutions écrites, signées par tous les administrateurs habiles à voter sur ces dernières lors des assemblées du conseil ou du comité exécutif ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces assemblées. Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil ou du comité exécutif. Dans le cas de résolutions écrites tenant lieu d'assemblée, la notion de quorum n'est pas applicable – le quorum s'adresse seulement aux assemblées où les administrateurs sont présents physiquement. C'est pourquoi tous les administrateurs doivent s'être prononcés.

Ajournement

Le président de l'assemblée peut, avec le consentement des administrateurs présents à une assemblée du conseil, ajourner toute assemblée des administrateurs à une date et dans un lieu qu'il détermine, sans qu'il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation aux administrateurs. Lors de la reprise de l'assemblée, le conseil d'administration peut valablement délibérer conformément aux modalités prévues lors de l'ajournement, pourvu qu'il y ait quorum. Les administrateurs constituant le quorum lors de l'assemblée initiale ne sont pas tenus de constituer le quorum lors de la reprise de cette assemblée, celle-ci est réputée avoir pris fin à l'assemblée précédente où l'ajournement a été décrété.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration sont la propriété des administrateurs en poste. Les membres en règle mais non membre du conseil d'administration n'y ont pas accès, à moins d'en faire la demande au secrétaire du Club, en précisant le point et la rencontre où il a été traité, qu'ils souhaitent consulter. Le conseil d'administration traite la demande lors d'une assemblée du conseil et prend une décision à cet égard. Le secrétaire transmet la réponse et au besoin, fournit l'extrait du procès-verbal ciblé par la demande.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a en général le pouvoir de faire toute chose concernant le contrôle et la gestion des affaires du Club, notamment les pouvoirs suivants :

1. gérer et administrer les biens du Club;
2. établir la politique d'engagement du personnel du Club et déterminer leurs conditions de travail;
3. déterminer la composition des comités du Club et superviser leur travail;
4. veiller au bon fonctionnement du Club et à l'atteinte des buts visés par lui;
5. préparer les prévisions budgétaires du Club;
6. passer ou faire passer, au nom du Club, tout espèce de contrat que la loi lui permet de conclure;
7. adopter les modifications aux règlements généraux.

Le pouvoir du conseil d'administration est collectif. Aucun administrateur ne peut prendre de décision d'initiative personnelle touchant les affaires du conseil à moins qu'il n'ait reçu du conseil une autorisation à ce faire ou une délégation de pouvoir et que celle-ci soit consignée clairement au procès-verbal des délibérations du conseil. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs et tous les mandats jugés utiles au comité exécutif ou à un officier ou à un employé, dans le respect de la Loi et de ses règlements. Il en surveille l'exécution. En dehors des assemblées du conseil d'administration, les administrateurs redeviennent de simples membres en règle du Club. Ils n'ont pas de pouvoirs ou de privilèges autres que ceux des membres en règle.

10.0 Les dirigeants (officiers)

Désignation

Les dirigeants du Club sont : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, ainsi que toute autre personne dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d'administration. Une même personne peut cumuler plusieurs postes de dirigeants. Les dirigeants siègent au conseil d'administration du Club et au comité exécutif s'il le Club choisi d'en avoir un. Le comité exécutif du club doit être composé d'un minimum de trois dirigeants et ne pas représenter plus de 50% moins un des administrateurs membres du conseil d'administration.

Nomination

Les dirigeants sont élus par et parmi les membres en règle du Club, lors de l'assemblée annuelle des membres.

Durée du mandat

Le mandat de tout dirigeant débute à compter de sa nomination et se termine avec la dissolution du Club ou s'il est remplacé par celui qui l'a nommé, qu'il démissionne, qu'il soit expulsé ou qu'il cesse d'être administrateur ou qu'il ne rencontre plus les critères pour être membre ou administrateur.

Démission et destitution

Tout dirigeant peut démissionner en adressant un avis écrit à cet effet au secrétaire du Club ou au président, au cas de vacances à cette fonction. Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l'avis écrit. Les administrateurs ont le pouvoir de destituer tout dirigeant du Club et peuvent procéder à l'élection ou à la nomination de son remplaçant.

Rémunération

Les dirigeants du Club ne sont pas rémunérés à ce titre pour leurs services. Ils peuvent par contre être remboursés pour les dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions.

Pouvoirs et devoirs

Sous réserve de l'acte constitutif, les administrateurs déterminent les pouvoirs des dirigeants du Club. Les administrateurs peuvent déléguer tous leurs pouvoirs aux dirigeants, sauf ceux qu'ils doivent nécessairement exercer ou ceux qui requièrent l'approbation des membres du Club. Les dirigeants ont aussi les pouvoirs qui découlent de la Loi ou de leurs fonctions. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou de négligence d'agir ou pour tout autre motif que les administrateurs jugent suffisant, le conseil peut déléguer, à titre exceptionnel et pour le temps qu'il détermine, les pouvoirs d'un dirigeant à tout autre dirigeant.

Président

Le président est le premier représentant du Club. Il doit présider toutes les assemblées du conseil d'administration ainsi que celles du comité exécutif (dirigeants). Il voit à l'accomplissement des décisions du conseil d'administration, signe tous les documents requérants sa signature et remplit tous les devoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le conseil d'administration.

Vice-président

Le vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que peuvent de temps à autre prescrire les administrateurs ou le président. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président tel qu'établis par les règlements.

Trésorier

Le trésorier a la responsabilité de s'assurer que les états financiers du Club sont conformes. Il est aussi tenu de montrer sur demande les livres, registres et comptes à tout administrateur du Club. En cas d'absence du secrétaire, le trésorier assume les tâches du secrétaire. De plus, il exerce les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le conseil d'administration. À moins de résolution contraire du conseil d'administration, il signe, conjointement avec le président du Club, les contrats ayant une incidence monétaire pour le Club, ainsi que tous les effets bancaires.

Secrétaire

Le secrétaire assiste à toutes les assemblées et en dresse les procès-verbaux. Il a la garde d'une copie du registre des procès-verbaux du Club et de tous les registres et documents du Club. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d'administration.

11.0 Les comités

Désignation

Le conseil d'administration peut créer, de temps à autre et selon les besoins, des comités spéciaux ou des groupes de travail à des fins précises, pour le compte du conseil d'administration et au bénéfice du Club.

Composition des comités

Le conseil d'administration détermine la composition de chaque comité, en nomme le président ou le responsable et les membres au besoin, et comble les vacances. Chaque comité ainsi créé doit obligatoirement compter au minimum un membre du conseil d'administration.

Tout membre en règle ayant été approuver par le CA qui désire aider le conseil d'administration pour le compte du conseil d'administration et au bénéfice du club.

Le conseil d'administration précise le mandat de chacun des comités créés (énoncés de mission du comité, sa raison d'être, ses pouvoirs, ses responsabilités et ses limites) et l'échéancier de travail. Les responsables de comités (membres du CA) ont la responsabilité de faire rapport au conseil d'administration, qui met en place des moyens efficaces pour surveiller les activités de ses comités de travail.

Assemblée et quorum

Tout membre d'un comité peut convoquer une assemblée du dit comité. Le quorum des assemblées de tous les comités est établi à la majorité simple des membres du comité.

12.0 Exercice financier et expert-comptable

Exercice financier

L'exercice financier du Club se termine le 31 mai de chaque année ou à tout autre date déterminée par le conseil d'administration.

Expert-comptable

Au besoin et selon la Loi, un expert-comptable est nommé chaque année par les membres lors de leur assemblée annuelle, ou encore par le conseil d'administration si un tel mandat lui est donné par les membres lors de l'assemblée annuelle, pour l'examen des livres comptables. Aucun administrateur ou dirigeant du Club ne peut être nommé expert-comptable du Club. Si l'expert-comptable cesse d'exercer ses fonctions pour quelques raisons que ce soit avant l'expiration de son terme, les administrateurs peuvent combler la vacance en lui nommant un remplaçant qui sera en fonction jusqu'à l'expiration du terme de son prédécesseur. L'examen des livres comptables doit être réalisé dans les quatre mois suivant la fin de l'année financière du Club.

13.0 Les contrats, lettres de change et affaires courantes

Contrats

Les contrats ou autres documents requérant la signature du Club sont au préalable approuvé par le conseil d'administration et, sur telle approbation, sont signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier, ou par toute autre personne dirigeante ou personne désignée par le conseil d'administration aux fins d'un contrat ou d'un document particulier. Sauf tel que susdit et sauf toute disposition au contraire dans les règlements du Club, aucun administrateur n'a le pouvoir ni l'autorisation de lier le Club par contrat ou autrement ni d'engager sont crédit.

Effets bancaires

Tous les actes, billets et autres effets bancaires, effet de commerce, transferts du Club sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d'administration. Telles désignations sont alors consignées dans les procès-verbaux du Club.

14.0 Modifications aux règlements

Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, mais telle abrogation ou modification n'est en vigueur, à moins que dans l'intervalle elle ne soit ratifiée lors d'une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin, que jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres. Si cette abrogation ou cette modification n'est pas ratifiée à la majorité simple (50% plus un) des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cesse, mais de ce jour seulement, d'être en vigueur. Au cours de l'assemblée des membres (annuelle ou extraordinaire, selon le cas), les membres ne peuvent demander de modification à l'abrogation ou à la modification proposée : leur seul droit demeure l'acceptation ou le refus du règlement soumis à leur vote.

15.0 Dissolution

Advenant la dissolution du Club ou la cessation de ses opérations, après paiement des dettes et obligations du Club, le surplus, s'il en est, est distribué en nature ou en argent à une organisation exerçant une activité analogue.

16.0 Affiliation

Le Club est membre de Natation Artistique Québec et s'engage à appliquer les règlements de celle-ci à moins de résolution contraire du conseil d'administration.